Conditions générales de vente

Organisme de formation

AYEME Formation (AYEME Groupe Stratégie Holding), SIRET : 942 584 277 00019, déclaration d'activité n° 32020183302.
E-mail : jemformationpro@gmail.com · Téléphone : 06 41 46 15 14

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des prestations de formation proposées par AYEME Formation (ci-après « l'Organisme »), qu'elles soient financées directement par le Client ou par un tiers (CPF, OPCO, employeur, etc.). Elles l'emportent sur tout autre document, sauf disposition écrite contraire.

Domaine d'application

Toute commande de formation entraîne l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Services proposés

Les formations proposées comprennent :

• des modules en ligne en auto-apprentissage (e-learning) ;
• des formations financées dans le cadre de la formation professionnelle (CPF, OPCO, plan de développement des compétences) ;
• des accompagnements pédagogiques et les supports associés.

L'Organisme se réserve le droit de faire évoluer les contenus pour des raisons pédagogiques, réglementaires ou techniques.

Inscription et accès aux formations

L'inscription peut être effectuée directement en ligne via le site internet ou par la signature d'une convention ou d'un contrat de formation, notamment dans le cadre d'un financement CPF ou OPCO. L'accès aux contenus en ligne est attribué nominativement, réservé à un usage strictement personnel et ne peut faire l'objet d'aucune cession. Les identifiants communiqués ne doivent en aucune circonstance être divulgués à des tiers.

Tarifs et conditions de règlement

Les tarifs des formations sont exprimés en euros hors taxes pour les entreprises et sont communiqués avant toute inscription. En cas de financement par le CPF ou un OPCO, la validation de la prise en charge doit être obtenue avant le démarrage de la formation. En cas de refus de financement, la charge financière reste à la charge du Client. En cas de règlement immédiat (carte bancaire, virement…), la commande est exigible sans délai.

Droit de rétractation

Les particuliers (hors CPF) disposent d'un délai légal de quatorze jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf en cas d'accès immédiat aux contenus numériques (article L.221-28 du Code de la consommation). CPF et OPCO : les modalités d'annulation et de rétractation sont précisées dans la convention de formation.

Annulation, report et abandon

Toute résiliation par le Client doit faire l'objet d'une notification écrite. En cas d'abandon d'une formation financée (CPF, OPCO), l'Organisme se réserve la faculté de facturer les heures consommées, sauf cas de force majeure dûment justifié. L'Organisme se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une formation pour des motifs exceptionnels (nombre insuffisant de participants, difficulté technique, force majeure), en avisant le Client dans les plus brefs délais.

Obligations et responsabilités

L'Organisme s'engage à assurer l'accès aux formations selon les modalités prévues, sans garantir un résultat professionnel particulier. Il incombe au Client d'assurer la bonne utilisation des contenus et de disposer du matériel informatique nécessaire (connexion internet, ordinateur, logiciels). L'Organisme ne saurait être tenu responsable des interruptions résultant de l'intervention de prestataires techniques externes, tels que l'hébergeur ou le fournisseur d'accès à internet.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques (vidéos, textes, exercices, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique et réglementaire des formations. Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, en écrivant à jemformationpro@gmail.com. Voir aussi la politique de confidentialité.

Réclamations, médiation et droit applicable

Si un différend ne peut être résolu par la médiation, le tribunal situé au 76, rue Saint-Martin, 02200 Soissons sera seul compétent pour le trancher. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l'Organisme, sauf disposition légale impérative contraire.